Assurer «un mandat solide»
« Nous avons un accord de principe », a dit l’eurodéputé belge, à l’issue de la Conférence des présidents, composée des chefs des groupes politiques et du président du Parlement européen, chargée notamment de fixer l’agenda. Les eurodéputés Verts avaient proposé dès le 7 avril la création de cette commission d’enquête destinée à se pencher sur ces montages financiers complexes mis en place par des personnalités, notamment européennes, au Panama.
Les présidents des groupes parlementaires ont soutenu à l’unanimité la création d’une commission d’enquête, selon un communiqué du Parlement. Reste désormais à s’entendre sur son mandat. Il « sera défini le 4 mai par la Conférence des présidents, et le Parlement dans son ensemble se prononcera à ce sujet lors de la session plénière de mai à Strasbourg », a précisé ce communiqué.
« Nous devons maintenant nous assurer que la commission a un mandat solide et ne sera pas un tigre de papier », a expliqué Sven Giegold, eurodéputé vert chargé questions économiques et financières, cité dans un communiqué.
Deux options possibles
Deux options de mandat sont actuellement envisageables. La première serait de fusionner cette instance avec la commission « Taxe », créée dans la foulée du scandale « LuxLeaks » de novembre 2014, qui avait profondément terni l’entrée en fonction de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne.
LuxLeaks a mis en lumière un système d’évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où Jean-Claude Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances. La Commission « Taxe » est chargée d’enquêter sur les pratiques d’optimisation et d’évasion fiscale des entreprises au sein de l’UE.
La seconde option, préconisée par le président de la commission « Taxe », l’eurodéputé français Alain Lamassoure, serait de créer une nouvelle commission d’enquête ad hoc. Car, met-il en avant, les « Panama Papers » ont révélé des pratiques scandaleuses fiscales de particuliers, alors que la Commission « Taxe » planche sur les dérives fiscales des entreprises.
Dans les deux cas, il y a certes les mêmes intermédiaires, grandes banques, et les mêmes paradis fiscaux, mais les bénéficiaires sont différents, souligne Alain Lamassoure.
Dévoilé il y a près de 15 jours par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), qui a analysé 11,5 millions de documents du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, le scandale d’évasion fiscale dit des « Panama Papers » a provoqué une onde de choc mondiale. Il a conduit plusieurs pays à ouvrir des enquêtes afin d’identifier l’identité des fraudeurs présumés et les faits qui leur sont reprochés.
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